Cartes Grises

IMMATRICULATION FRANCAISE

Changement de titulaire

Documents à fournir

Carte grise française originale (ou copie recto verso avec attestation de conservation de titre à remplir et signer Télécharger)

CERFA 13750*05 Demande d'immatriculation Télécharger

CERFA 15776*01 Certificat de cession - ou contrat de vente-ou facture d'achat Télécharger

CERFA 13757*03 Mandat d'immatriculation Télécharger

Contrôle technique du véhicule de - 6 mois (sauf véhicule datant de -4ans)

Justificatif de domicile de - 6 mois (Facture eau, gaz, téléphone, dernier avis d'imposition...)

Pièce d'identité recto verso

Permis de conduire recto verso

Attestation d'assurance en cours de validitée

Déclaration Achat/Cession

Documents à fournir

Carte grise française recto verso

CERFA 15776*01 Certificat de cession Télécharger

CERFA 13751*02 Déclaration d'achat Télécharger

CERFA 13757*03 Mandat d'immatriculation Télécharger

KBIS datant de moins de 2 ans

Pièce d'identité de gérant

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IMMATRICULATION ETRANGERE

1ère immatriculation francaise

Documents à fournir

Carte grise étrangère originale (ou copie recto verso avec attestation de conservation de titre à remplir et signer)

Quitus fiscal (import depuis l'UE) ou 846A (autres pays)

CERFA 13750*05 Demande d'immatriculation Télécharger

CERFA 15776*01 Certificat de cession - ou contrat de vente-ou facture d'achat Télécharger

CERFA 13757*03 Mandat d'immatriculation Télécharger

Contrôle technique du véhicule de - 6 mois (sauf véhicule datant de -4ans)

Certificat de conformité du vehicule

Justificatif de domicile de - 6 mois (Facture eau, gaz, téléphone, dernier avis d'imposition...)

Pièce d'identité recto verso

Permis de conduire recto verso

Attestation d'assurance en cours de validitée

Certificat provisoire d'immatriculation

Documents à fournir

Carte grise etrangère recto verso annulée au bureau des autos pour véhicule suisse

Quitus fiscal (import depuis l'UE) ou 846A (autres pays)

CERFA 13750*05 Demande d'immatriculation Télécharger

CERFA 15776*01 Certificat de cession - ou contrat de vente-ou facture d'achat Télécharger

CERFA 13757*03 Mandat d'immatriculation Télécharger

Justificatif de domicile de - 6 mois (Facture eau, gaz, téléphone, dernier avis d'imposition...)

Pièce d'identité recto verso

Permis de conduire recto verso

Document export douanier

Documents à fournir

Carte grise étrangère

CERFA 15776*01 Certificat de cession - ou contrat de vente-ou facture d'achat Télécharger

Quitus fiscaux

Documents à fournir

CERFA 15291*02 Formulaire n° 1993-PART-D-SD Demande de quitus fiscal Télécharger

Carte grise étrangère

CERFA 15776*01 Contrat de vente - ou facture d'achat Télécharger

KBIS (Pour les professionels)

Justificatif de domicile de - 6 mois (Facture eau, gaz, téléphone, dernier avis d'imposition...)

Pièce d'identité de gérant

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DEMANDE W GARAGE

Documents à fournir

Extrait KBIS - 2ans

Pièce d'identité recto verso du gérant

CERFA 13752*02 Demande de W garage

CERFA 13757*03 Mandat d'immatriculation

Attestation de régularité fiscale

Pour les renouvellements CODE reçu lors de la réception du certificat en cours de validité

renouvellement à effectuer chaque année avant le 31 décembre